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Le règlement sanitaire départemental

L'objectif numéro 1 de ce document, c'est d'établir des normes en termes d'hygiène ou de salubrité. Le non respect de ce document entraîné des sanctions.

reglement sanitaire

Qu'est-ce que le règlement sanitaire départemental ?

L'eau et sa distribution sont concernés directement par des règles sanitaires. Depuis l'alimentation jusqu'à l'évacuation des eaux usées, il est nécessaire de suivre à la lettre les règles et normes de ce document. Pour l'obtenir et connaître les enjeux, il suffit d'en faire la demande auprès de sa préfecture ou de sa mairie.

Les modalités : qui établit le règlement ?

Il faut savoir tout d'abord que tout le monde est concerné par les règles édictées dans le règlement sanitaire départemental, que l'on soit locataire ou propriétaire.

C'est à la préfecture que revient la tâche de mettre en place ce document. Elle se base sur un mouvement national initié par une circulaire ministérielle. Chaque département doit adapter ce document de base aux spécificités de sa région, afin qu'il soit le plus cohérent et le plus efficace possible.

Qu'y trouve t-on ?

Le règlement sanitaire départemental est un document très codifié qui s'organise partout suivant la même structure. Ainsi, à l'intérieur, on y trouve 9 chapitres différents.

  • - l'alimentation à travers l'eau
  • - les locaux d'habitation et les assimilés à ces mêmes locaux
  • - les dispositions qui peuvent être appliquées aux bâtiments qui ne peuvent être assimilés aux locaux d'habitations et aux autres locaux
  • - l'élimination de tout ce qui se rapporte aux déchets et toutes les mesures visant à atteindre un niveau adéquat de salubrité générale
  • - le bruit
  • - les mesures concernant les malades contagieux et leur entourage
  • - les mesures relatives à l'hygiène alimentaire
  • - les mesures relatives à l'élevage et à toutes les activités qui s'y rapportent
  • - la disparition des déchets
  • - l'ensemble des dispositions diverses

Il est enfin très important de noter que le règlement sanitaire départemental s'applique à partir du moment où l'ensemble des autres textes ne précisent pas les règles techniques d'hygiène.

Les spécificités du règlement sanitaire en plomberie

Il s'agit d'un règlement très vaste, qui regroupe un très grand nombre de règles en tout genre. Tous les départements possèdent, comme on l'a vu, leur propre règlement sanitaire. Cependant, on peut dénombrer au moins 4 normes qui sont communes à l'ensemble de la France.

  1. 1) la vidange de l'ensemble des appareils doit respecter certaines règles. Ainsi, il est indispensable que le siphon des appareils à la fois sanitaires et ménagers présente un système d'occlusion propre aux normes françaises.
  2. 2) la garde d'eau de ces mêmes siphons doit mesurer au moins 50 mm
  3. 3) lorsqu'une commune est équipée du tout à l'égout, le raccordement de l'ensemble des installations est absolument obligatoire
  4. 4) il est interdit de procéder à l'évacuation des eaux usées via les eaux pluviales. La réciproque est elle aussi vraie

A partir de ce règlement sanitaire départemental, on peut procéder à l'évaluation des tarifs d'un plombier. Ceux-ci varient suivant différents critères (la région d'intervention, l'expérience, l'heure d'intervention, la demande) mais comprennent l'ensemble des services requis (déplacement, tarif horaire, forfait). Ils sont ainsi compris entre 30 et 70 euros de l'heure en moyenne.


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